Conditions générales de vente

CGV Studio PixnSmile

Préambule

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et ventes de prestations et produits conclues entre le client particulier et la photographe Véronique Penot – Studio PixnSmile. La photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les CGV applicables à la date de la commande.

Article 1 : Objet

Studio PixnSmile propose des prestations photographiques privées et publiques (mariage, couple, grossesse, bébé, famille, studio, extérieur, domicile, fêtes saisonnières, portraits professionnels, photothérapie, photos d’identité, bons cadeaux, etc.) telles que présentées sur son site internet : www.pixnsmile.fr.

La réservation d’une séance équivaut à la passation d’une commande et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Tout autre document (catalogue, prospectus, publicités, etc.) n’a qu’une valeur informative.

Article 2 : Commande

La réservation d’une prestation se fait exclusivement par email, téléphone ou via la plateforme fotostudio.io.
Toute commande est validée à réception de l’acompte et d’un contrat signé (en ligne ou retourné par email).

À défaut de paiement de l’acompte et retour du contrat signé dans les 7 jours suivant son envoi, la photographe ne s’engage pas à garder la date.

Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés TTC et appliqués selon le tarif en vigueur au jour de la commande.
Les devis sont valables 30 jours.
Un acompte de 30 % est demandé pour valider la commande (hors photos d’identité).
Le solde est réglé le jour de la prestation (espèces, virement, paiement en ligne).

Aucune livraison, numérique ou physique, n’aura lieu en cas de non-paiement ou paiement incomplet.

Article 4 : Conditions particulières

4.1 Bons cadeaux : validité 6 mois, non remboursables, non transmissibles, réservation au moins 1 mois avant la séance, bon perdu s’il n’est pas utilisé.

4.2 Photos d’identité : rendez-vous obligatoire, pas d’acompte, règlement sur place, en cas de refus en mairie ou administration et sur présentation du motif, reprise gracieuse. Archivage : 1 semaine.

4.3 Photothérapie : confidentialité renforcée, si le client interrompt volontairement la séance, elle est due intégralement.

Article 5 : Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont facturés 0,70 € par kilomètre au départ du studio de La Fare-les-Oliviers. Les frais de péage et de stationnement éventuels sont à la charge du client.

Article 6 : Modification / annulation / rétractation

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours après la commande pour se rétracter, sauf si la prestation a déjà commencé.
Toute demande de modification doit être envoyée par SMS au moins 7 jours avant la séance.
En cas d’annulation définitive par le client, l’acompte n’est pas remboursé (sauf cas de force majeure).
Retard de plus de 30 minutes : la séance est annulée et l’acompte conservé.

Article 7 : Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par la photographe ou, en cas d’empêchement majeur, par un confrère désigné avec accord du client.
La photographe n’est tenue qu’à une obligation de moyens et conserve sa liberté artistique.
Les clients reconnaissent que les images ne sont pas soumises à un rejet basé sur leurs goûts.

Article 8 : Obligations du client

Les enfants présents restent sous l’entière responsabilité des parents.
Le client s’engage à ne pas gêner la photographe (ex. photographes amateurs).
Tout dégât matériel causé dans le studio sera remboursé intégralement.

Article 9 : Post-traitement

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique.
Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client pourra être acceptée ou non et facturée selon le tarif en vigueur.
Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

Article 10 : Livraison

Délais : 1 mois maximum pour les séances classiques, 2 mois maximum pour les mariages.
Les fichiers numériques sont remis uniquement en JPEG. Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis.
Livraison par lien de téléchargement ou galerie privée protégée par mot de passe.
Produits physiques (tirages, albums, clés USB…) : commande spécifique, tarifs consultables sur pixnsmile.fr/tarifs-2025.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation.

Article 11 : Durée de conservation

Photos d’identité : 1 semaine.
Séances classiques : 1 mois.
Mariages : 1 an.
Sous réserve d’éventuels problèmes techniques de sauvegarde indépendants de la volonté du photographe.

Article 12 : Responsabilités

Conditions météo défavorables : la séance est reportée sans remboursement.
Force majeure ou maladie : possibilité d’annulation ou report sans indemnité.
Problème technique ou accident : remboursement intégral si impossibilité de livrer les images, sans dommages et intérêts supplémentaires.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe (articles L121-1 et suivants du CPI).
Le client dispose d’un droit d’impression et de reproduction à des fins privées uniquement.
Toute utilisation publique doit mentionner le nom de la photographe.
L’usage commercial n’est pas autorisé sans accord écrit.

Article 14 : Droit à l’image

Le client doit indiquer son accord ou désaccord concernant l’utilisation de ses photos pour la communication de la photographe.
En cas de refus, seules les photos où le client n’est pas reconnaissable pourront être utilisées.
Toute photo publiée publiquement par le client (ex. réseaux sociaux) pourra être exploitée par la photographe.

Article 15 : Données personnelles

Les données collectées sont destinées à la gestion de la clientèle et au suivi des commandes.
Elles ne sont jamais communiquées à des tiers.

Article 16 : Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige :

Médiateur : M. Dominique COULON
Adresse : 37 rue des Chênes, 25480 Miserey Salines
Site web : cc-mediateurconso-bfc.fr

Article 17 : Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu amiablement sera porté devant les tribunaux compétents.